Dijon François Rude

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Jeff de Bruges – 7bis Rue François Rude – 21000 Dijon

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

  1. OBJET

« La Fée Gourmandine » est une société au capital de 15 000 €, dont le siège social est à Dijon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 508615317.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits « Jeff de Bruges », (ci-après le vendeur) sur le site « « , (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

  1. DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

  1. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristique s des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et /ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à a protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : LES PRIX ET PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les factures sont à disposition sur demande.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFICATION ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a été préalablement attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site internet qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.

Toute commande globale d’une entreprise doit être d’un montant minimum de 250€.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la livraison.

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE LA COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 LIVRAISONS EN ENTREPRISE

Toute commande d’un montant minimum de 300€ pourra être livrée sans frais en entreprise aux dates et heures préalablement accordées par le vendeur et le client.

6.3 RECLAMATIONS ET LITIGES

 En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de DIJON (21) le droit applicable étant le droit français.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d’ordinateur du client  et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service , la présence de virus informatique ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : TAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N°de déclaration CNIL 1982098)

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la communication des nouvelles offres de la part du vendeur.

Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Christine PETITPERRIN, 7bis Rue François Rude, 21000 Dijon.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

 

Date de la dernière mise à jour : 09/08/2016